1. Les titres financiers émis par l'organisme de titrisation qui font l'objet d'une offre au public ou qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé relèvent du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 425-2
Article abrogé, en vigueur du 22 février 2019 au 22 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
- TITRE II : FIA
- Chapitre V : Organismes de financement
- Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
IdentifiantLEGIARTI000039467180
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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