Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 425-5

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2019 au 22 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  3. TITRE II : FIA
  4. Chapitre V : Organismes de financement
  5. Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
IdentifiantLEGIARTI000039467169
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 425-5 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 22 février 2019)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 212-14, lorsque l'organisme de titrisation est constitué sous forme de fonds commun de titrisation, la société de gestion et le dépositaire assument la responsabilité du prospectus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039467169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.