REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre II : Règles d'organisation applicables
aux entreprises de marché et règles de déontologie
Section 1 : Règles d'organisation
IdentifiantLEGIARTI000036895414
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 512-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Une entreprise de marché qui externalise une ou plusieurs fonctions importantes modifie son programme d’activité dans les conditions prévues à l’article 511-13.
2. En aucun cas, le recours à un tiers n'exonère l'entreprise de marché de sa responsabilité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.