REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre II : Règles d'organisation applicables
aux entreprises de marché et règles de déontologie
Section 2 : Conflits d'intérêts
IdentifiantLEGIARTI000036895449
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 512-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. L'entreprise de marché exerce ses activités avec diligence, loyauté, neutralité et impartialité, dans le respect de l'intégrité du marché.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article 512-3 (selon les données LEGI de la DILA).
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