Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 514-11

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2005 au 1er novembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Chapitre IV : Les membres des marchés réglementés
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE V : Infrastructures de marché
  3. TITRE Ier : Marchés réglementés
  4. Chapitre IV : Les membres des marchés réglementés
IdentifiantLEGIARTI000026138612
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 514-11 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 avril 2005)Légifrance →

1. L'entreprise de marché précise les conditions dans lesquelles elle met, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques appelées à intervenir en qualité de négociateurs sur le marché la formation nécessaire à l'exercice de leur activité.

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