REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000036895483
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 514-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Les règles du marché déterminent les catégories d'ordres exécutables par les membres du marché.
2. Elles prévoient que les membres du marché horodatent les ordres dès leur émission vers le marché réglementé et, dans le cas où les membres du marché reçoivent des ordres de donneurs d’ordres, qu’ils horodatent également ces ordres dès leur réception.
3. Les règles du marché précisent les principes de priorité applicables aux ordres de même sens et de même prix qui sont produits simultanément sur le marché.
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