REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000036895481
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 514-3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Les règles du marché fixent les principes applicables en matière de suspension et de retrait des négociations.
2. Elles prévoient également les conditions :
3. a) D'interruption technique des négociations d'un instrument financier en cas de fluctuation importante du prix de cet instrument financier sur le marché, notamment lorsque la variation du cours atteint, pendant une même séance ou d'une séance à l'autre, l'un des seuils fixés par l'entreprise de marché ;
4. b) Dans lesquelles les ordres dépassant des seuils de volume et de prix préalablement définis ou des ordres manifestement erronés sont rejetés.
5. Les règles du marché régissant les variations de cours tiennent compte du modèle de marché ainsi que des caractéristiques des instruments financiers négociés. L'entreprise de marché doit disposer de moyens lui permettant de vérifier la cohérence des prix résultant des transactions.
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