REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Section 3 : Déclarations à l'AMF
IdentifiantLEGIARTI000036895464
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 514-9 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. L'entreprise de marché rend compte quotidiennement à l'AMF :
2. 1° Des ordres reçus des membres des marchés réglementés qu'elle gère et des transactions effectuées en application des règles de ces marchés ;
3. 2° Des positions ouvertes sur les contrats financiers sauf si ces informations sont déjà communiquées à l'AMF en vertu de l'article 541-24.
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