RattachementChapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé
IdentifiantLEGIARTI000036895523
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 515-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. L'entreprise de marché met en place des dispositifs facilitant l'accès des membres du marché réglementé qu'elle gère, à l'information publiée par les émetteurs en application des titres Ier et II du livre II.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article 515-3 (selon les données LEGI de la DILA).
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