Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 515-4

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Chapitre V : Les transactions sur les marchés réglementés

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés
Chapitre V : Les transactions sur les marchés réglementés

IdentifiantLEGIARTI000025457844

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 515-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. L'entreprise de marché arrête les jours et les horaires de négociation.

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