1. L'entreprise de marché communique immédiatement à l'AMF les informations relatives aux transactions qui lui ont été déclarées par les membres du marché.
2. Une instruction de l'AMF précise les modalités de cette communication.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 515-8
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Chapitre V : Les transactions sur les marchés réglementés
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
- TITRE Ier : Marchés réglementés
- Chapitre V : Les transactions sur les marchés réglementés
IdentifiantLEGIARTI000025457854
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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