Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSection 1 : Dispositions générales
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025457962
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 518-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Les règles du marché fixent les conditions d'admission des instruments financiers à terme aux négociations sur le marché réglementé.
2. Elles précisent les moyens que l'entreprise de marché met en oeuvre pour assurer la liquidité et la sécurité des négociations.
3. Pour l'admission des contrats à terme sur marchandises ou denrées, les règles du marché prévoient en particulier que les clauses du contrat à terme, et notamment celles relatives à la livraison, tiennent compte des caractéristiques du marché physique de la marchandise ou denrée sous-jacente.
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