Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSection 2 : Etablissement et diffusion d'une note d'information concernant les marchés réglementés d'instruments financiers à terme
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme
Section 2 : Etablissement et diffusion d'une note d'information concernant les marchés réglementés d'instruments financiers à terme
IdentifiantLEGIARTI000025457980
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 518-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. L'entreprise de marché, qui assure le fonctionnement d'un marché réglementé d'instruments financiers à terme dont la France est l'Etat d'origine, établit une note d'information décrivant l'organisation de ce marché, les opérations qui s'y font et les engagements incombant aux personnes qui y participent. Cette note d'information est visée par l'AMF.
2. Les caractéristiques de chaque instrument financier à terme admis aux négociations sur ce marché font l'objet d'une fiche technique annexée à la note d'information après avis de l'AMF.
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