1. Cette note d'information ainsi que les fiches techniques sont remises par le prestataire de services d'investissement à chaque donneur d'ordre avant l'ouverture de son compte ou la transmission du premier ordre portant sur un instrument financier à terme admis aux négociations sur le marché.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 518-5
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 2 : Etablissement et diffusion d'une note d'information concernant les marchés réglementés d'instruments financiers à terme
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
- TITRE Ier : Marchés réglementés
- Chapitre VIII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme
- Section 2 : Etablissement et diffusion d'une note d'information concernant les marchés réglementés d'instruments financiers à terme
IdentifiantLEGIARTI000025457984
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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