RattachementSection 1 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système et des membres
Section 1 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs
IdentifiantLEGIARTI000026143222
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 523-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er novembre 2007)Légifrance →
1. Les responsables mentionnés à l'article 523-1 doivent disposer de l'autonomie de décision appropriée ainsi que des moyens humains et techniques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
2. Ces moyens sont adaptés à l'importance du ou des systèmes gérés par le gestionnaire.
Aller plus loin
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