Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 523-3

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 1 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE V : Infrastructures de marché
  3. TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
  4. Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système et des membres
  5. Section 1 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs
IdentifiantLEGIARTI000036895654
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 523-3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Les responsables mentionnés à l'article 523-1 doivent détenir une carte professionnelle. Cette carte est délivrée par l'AMF, sur proposition du gestionnaire, dans les conditions prévues par les articles 512-8 à 512-12.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036895654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.