1. Les règles du système prévoient que les membres du système horodatent les ordres portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé dès leur réception s'ils émanent d'un donneur d'ordre, ou dès leur émission si les membres en sont eux-mêmes les émetteurs.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 523-5
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 2 : Surveillance des membres du système
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
- TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
- Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système et des membres
- Section 2 : Surveillance des membres du système
IdentifiantLEGIARTI000026143327
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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