RattachementChapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
IdentifiantLEGIARTI000036971882
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 525-3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 9 mars 2018)Légifrance →
1. Les décisions de l'AMF approuvant les règles de fonctionnement sont publiées sur le site internet de l'AMF. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.
Numérotation : Avant le 9 mars 2018, ce texte figurait à l'article 524-1-2 (Arrêté du 23 février 2018) (selon les données LEGI de la DILA).
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