Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 531-21

Article transféré, en vigueur du 23 avril 2005 au 1er novembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Section 4 : Les adhérents des chambres de compensation

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE III : Chambres de compensation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 4 : Les adhérents des chambres de compensation

IdentifiantLEGIARTI000026138861

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 531-21 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 avril 2005)Légifrance →

1. La chambre de compensation précise les conditions dans lesquelles elle met, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques appelées à intervenir en qualité de compensateurs la formation nécessaire à l'exercice de leur activité.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2007 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 541-21.

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