RattachementSection 1 : Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF)
Chapitre II : Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite
Section 1 : Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation
IdentifiantLEGIARTI000036895754
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 532-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Le gestionnaire du système organisé de négociation s’assure que les opérations de négociation par appariement avec interposition du compte propre qu’il effectue ne donnent pas lieu à des conflits d’intérêts avec ses clients.
Numérotation : Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro 532-1 portait un autre texte (« Les règles de fonctionnement des chambres de compensation… »), devenu l'article 542-1 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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