1. Un internalisateur systématique exécute les ordres de ses clients non professionnels aux prix affichés au moment de leur réception.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 533-1
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'exécution des ordres
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
- TITRE III : Les internalisateurs systématiques
- Chapitre III : Modalités d'exécution des ordres
IdentifiantLEGIARTI000026150869
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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