1. Un internalisateur systématique publie les transactions qu'il a effectuées, dans les délais et selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1287/2006 du 10 août 2006.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 534-1
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Chapitre IV : Publication des transactions
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
- TITRE III : Les internalisateurs systématiques
- Chapitre IV : Publication des transactions
IdentifiantLEGIARTI000026150895
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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