Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er novembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementTITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000025470706
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 540-6 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Le responsable du contrôle mentionné à l'article 540-4 doit disposer de l'autonomie de décision appropriée et des moyens humains et techniques nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
2. Ces moyens sont adaptés à la nature et au volume des activités exercées par le dépositaire central.
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