RattachementSection 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE IV : Chambres de compensation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation
IdentifiantLEGIARTI000036895812
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 541-20 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation arrêtent la liste des clauses obligatoires de la convention prévue à l'article 324-2.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article 531-20 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).
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