RattachementSection 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE IV : Chambres de compensation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation
IdentifiantLEGIARTI000028050553
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 541-25 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 16 juin 2014)Légifrance →
1. Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation précisent la nature et l'étendue de la garantie que la chambre accorde à ses adhérents compensateurs, qu'ils agissent pour leur propre compte ou pour le compte de leurs donneurs d'ordre.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article 531-25 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).
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