RattachementSection 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE IV : Chambres de compensation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation
IdentifiantLEGIARTI000028050546
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 541-27 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 16 juin 2014)Légifrance →
1. Les règles de fonctionnement précisent les modalités de détermination des prix utilisés pour calculer ses expositions vis-à-vis des adhérents compensateurs et les contributions mentionnées à l'article 541-31 ainsi que pour la liquidation des engagements à l'échéance.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article 531-27 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).
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