Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 541-29

Article en vigueur depuis le 16 juin 2014.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE V : Infrastructures de marché
  3. TITRE IV : Chambres de compensation
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
  5. Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation
IdentifiantLEGIARTI000028050542
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 541-29 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 16 juin 2014)Légifrance →

1. Lorsqu'elle garantit la bonne fin des opérations vis-à-vis des donneurs d'ordre des adhérents compensateurs, la chambre de compensation d'un marché réglementé d'instruments financiers à terme procède à un suivi des risques de ceux-ci.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article 531-29 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028050542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.