RattachementSection 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE IV : Chambres de compensation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation
IdentifiantLEGIARTI000028050614
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 541-3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 16 juin 2014)Légifrance →
1. Les décisions de l'AMF approuvant les règles de fonctionnement de la chambre de compensation ou leurs modifications sont publiées sur son site internet. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article 531-3 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).
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