Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 541-30

Article en vigueur depuis le 16 juin 2014.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE V : Infrastructures de marché
  3. TITRE IV : Chambres de compensation
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
  5. Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation
IdentifiantLEGIARTI000028050248
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 541-30 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 16 juin 2014)Légifrance →

1. Les règles de fonctionnement prévoient que les adhérents compensateurs sont tenus de communiquer à la chambre de compensation, à sa demande, l'identité de leurs donneurs d'ordre, dont ils enregistrent les positions.

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