1. Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation précisent les conditions dans lesquelles elle procède à des appels de marges intrajournaliers.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 541-32
Article en vigueur depuis le 16 juin 2014.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 7 : Les exigences en matière de garantie
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
- TITRE IV : Chambres de compensation
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Section 7 : Les exigences en matière de garantie
IdentifiantLEGIARTI000028050265
Texte parentLEGITEXT000022441606
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