Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 541-4

Article en vigueur depuis le 26 avril 2020.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE V : Infrastructures de marché
  3. TITRE IV : Chambres de compensation
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
  5. Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation
IdentifiantLEGIARTI000041828600
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 541-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 26 avril 2020)Légifrance →

1. La chambre de compensation rend publiques ses règles de fonctionnement sur son site internet.

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