Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 541-5

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2014 au 26 avril 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE IV : Chambres de compensation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs

IdentifiantLEGIARTI000028050608

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 541-5 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 16 juin 2014)Légifrance →

1. La chambre de compensation exerce ses activités avec diligence, loyauté, neutralité et impartialité.

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