RattachementSection 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE IV : Chambres de compensation
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation
IdentifiantLEGIARTI000028050600
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 541-8 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 16 juin 2014)Légifrance →
1. La chambre de compensation désigne les responsables suivants :
2. 1° Un responsable de la surveillance des opérations de compensation ;
3. 2° Un responsable du contrôle des adhérents de la chambre de compensation ;
4. 3° Un responsable du contrôle déontologique de la chambre de compensation et de ses collaborateurs.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2007, ce texte figurait à l'article 531-8 (Arrêté du 15 mai 2007, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.