REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers
Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 5 : La lutte anti-blanchiment
IdentifiantLEGIARTI000039074005
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 560-11 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 11 septembre 2019)Légifrance →
1. Les procédures internes précisent également les conditions dans lesquelles les dépositaires centraux s'assurent de l'application, par leurs succursales ou filiales situées dans un pays tiers, de mesures au moins équivalentes en matière de vigilance et de conservation des informations à moins que la législation locale y fasse obstacle, auquel cas ils informent la cellule de renseignement financier nationale.
Numérotation : Avant le 11 septembre 2019, ce texte figurait à l'article 560-11 bis (Arrêté du 28 août 2019) (selon les données LEGI de la DILA).
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