RattachementSection 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers
Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux
IdentifiantLEGIARTI000039073914
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 560-2-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 11 septembre 2019)Légifrance →
1. Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.
2. Lorsqu'un dépositaire central constate le non-respect de ses règles de fonctionnement, il en informe l'AMF.
Numérotation : Avant le 11 septembre 2019, ce texte figurait à l'article 560-2-1 bis (Arrêté du 28 août 2019) (selon les données LEGI de la DILA).
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