1. L'AMF publie le rapport hebdomadaire mentionné aux articles L. 421-23 et L. 424-4-2 du code monétaire et financier selon les modalités définies dans une instruction de l'AMF.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 580-3
Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2015 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
TITRE VIII : Marchés à terme de matières premières agricoles
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
- TITRE VIII : Marchés à terme de matières premières agricoles
IdentifiantLEGIARTI000030593155
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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