Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 713-3

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2019 au 10 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 1 : Diffusion du document d'information
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE VII : Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
  3. TITRE Ier : Offre au public de jetons
  4. Chapitre III : Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel
  5. Section 1 : Diffusion du document d'information
IdentifiantLEGIARTI000038609594
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 713-3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 5 juin 2019)Légifrance →

1. L'AMF publie sur son site internet la liste des offres de jetons ayant obtenu son visa et la date d'obtention de celui-ci.

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