1. Le membre du marché agit d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux l'intérêt des clients. Les clients sont traités sans discrimination.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 733-1
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 1 : Primauté de l'intérêt du client
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
- TITRE III : Obligations des membres
- Chapitre III : Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client
- Section 1 : Primauté de l'intérêt du client
IdentifiantLEGIARTI000026215502
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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