Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 733-14

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 3 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 4 : Information du client
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
  3. TITRE III : Obligations des membres
  4. Chapitre III : Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client
  5. Section 4 : Information du client
IdentifiantLEGIARTI000026215592
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 733-14 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Le membre du marché informe son client, à sa demande, de l'état de l'exécution de son ordre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026215592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.