Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSection 5 : Conventions conclues avec les clients
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
TITRE III : Obligations des membres
Chapitre III : Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client
Section 5 : Conventions conclues avec les clients
IdentifiantLEGIARTI000026215750
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 733-16 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er avril 2011)Légifrance →
1. La convention précise les conditions et modalités relatives aux services fournis et notamment :
2. 1° Les caractéristiques des ordres susceptibles d'être adressés au membre du marché. Ces caractéristiques tiennent compte, le cas échéant, des règles du marché sur lesquels ces ordres sont appelés à être exécutés ;
3. 2° Le mode de transmission des ordres ;
4. 3° Les modalités d'information du client dans les cas où la transmission ou l'exécution d'un ordre n'a pu être menée à bien ;
5. 4° Le délai dont dispose le client pour contester les conditions d'exécution du service dont il a été informé dans les conditions prévues à l'article 733-13 ;
6. 5° Le contenu et les modalités d'information du client sur la réalisation de la fourniture de services.
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