Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSection 3 : Conflit d'intérêts
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
TITRE III : Obligations des membres
Chapitre III : Obligations complémentaires des membres dans leurs relations avec un client
Section 3 : Conflit d'intérêts
IdentifiantLEGIARTI000026215531
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 733-5 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er avril 2011)Légifrance →
1. Le membre du marché prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts susceptibles de survenir lors de la fourniture d'un service :
2. 1° Soit entre lui-même, les personnes agissant pour son compte ou placées sous son autorité ou toute personne directement ou indirectement liée au membre du marché par une relation de contrôle, d'une part, et un client, d'autre part ;
3. 2° Soit entre deux clients.
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