Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 744-2

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 3 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 1 : Liste d'initiés
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
  3. TITRE IV : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
  4. Chapitre IV : Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché
  5. Section 1 : Liste d'initiés
IdentifiantLEGIARTI000026218024
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 744-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Les listes mentionnées à l'article 744-1 indiquent notamment :

2. 1° Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ;

3. 2° Le motif justifiant son inscription sur la liste ;

4. 3° Les dates de création et d'actualisation de la liste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026218024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.