Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSection 2 : Déclarations des dirigeants
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
TITRE IV : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
Chapitre IV : Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché
Section 2 : Déclarations des dirigeants
IdentifiantLEGIARTI000026218044
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 744-8 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er avril 2011)Légifrance →
1. La déclaration mentionnée à l'article 744-6 comporte les mentions suivantes :
2. 1° Le nom de la personne qui a réalisé les transactions et les fonctions qu'elle exerce au sein de l'entreprise de marché, de l'adjudicateur ou de l'instance de surveillance des enchères ;
3. 2° La description du quota d'émission et du contrat financier ayant pour sous-jacent un quota d'émission ;
4. 3° La nature de la transaction ;
5. 4° La date et le lieu de la transaction ;
6. 5° Le prix unitaire et le montant de la transaction.
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