Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2011 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementChapitre II : Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
TITRE V : Production et diffusion de recommandation d'investissement
Chapitre II : Identité des producteurs et normes de présentation des recommandations d'investissement
IdentifiantLEGIARTI000026218055
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 752-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er avril 2011)Légifrance →
1. La recommandation d'investissement est clairement identifiée comme telle.
2. Elle est élaborée avec probité, équité et impartialité.
3. Elle est présentée de façon claire et précise.
4. La recommandation d'investissement indique expressément et d'une façon bien apparente l'identité du responsable de sa production. Dans le cas où elle est diffusée par un tiers, ce tiers mentionne sa propre identité sur le support de diffusion.
5. La recommandation d'investissement ou le support de diffusion mentionnent également le nom de l'autorité compétente dont relève, le cas échéant, chacune de ces personnes.
6. Le nom et la fonction de la personne physique qui a élaboré la recommandation d'investissement figure sur celle-ci.
7. La recommandation d'investissement est diffusée avec diligence afin de conserver son actualité.
Aller plus loin
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