Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementTITRE IER : Appel public à l'épargne
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IER : Appel public à l'épargne
IdentifiantLEGIARTI000025349507
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle Annexe R 2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. ÉMISSION ET/OU ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D'INSTRUMENTS FINANCIERS REPRÉSENTATIFS DE CRÉANCES, OU ÉMISSION OU CESSION DESDITS INSTRUMENTS
2. Responsabilité du prospectus
3. A. - Contenu et modalités de l'opération
4. 1. Montant de l'émission.
5. 2. Caractéristiques des titres émis.
6. B. - Organisation et activité de l'émetteur
7. (ou du garant, le cas échéant)
8. 1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur, ses organes d'administration, de direction et de surveillance.
9. 2. Renseignements de caractère général concernant le capital de l'émetteur.
10. 3. Renseignements concernant l'activité de l'émetteur et son évolution récente.
11. C. - Situation financière de l'émetteur
12. (ou du garant, le cas échéant)
13. 1. Chiffres clés du bilan.
14. 2. Le cas échéant, observations, réserves ou refus de certifications des contrôleurs légaux des comptes.
Aller plus loin
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