Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 22 avril 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022445483
Texte parentLEGITEXT000022445459
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2010 (version du 8 juillet 2010)Légifrance →
1. Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n°s 09-06 et 09-11.
2. 1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation 09-06 de la CICTA pour amender la recommandation 08-05 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée et la recommandation n° 09-11 de la CICTA amendant la recommandation 08-12 sur un programme CICTA de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
3. 2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
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