Arrêté du 10 juin 2010 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 22 avril 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022445510

Texte parentLEGITEXT000022445459

Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 juin 2010 (version du 8 juillet 2010)Légifrance →

1. Mise en œuvre.

2. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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