Arrêté du 10 juin 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 22 avril 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022445502
Texte parentLEGITEXT000022445459
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juin 2010 (version du 8 juillet 2010)Légifrance →

1. Observateurs.

2. Après l'embarquement de l'observateur des pêches et avant le début de la saison de pêche à la senne, le capitaine de tout navire de pêche titulaire d'un permis de pêche spécial du thon rouge à la senne en Méditerranée déclare les nom, prénoms et signature de l'observateur embarqué au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par courrier électronique à l'adresse : csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au 00-33-(0)2-97-55-23-75.

3. Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux embarquent et débarquent depuis un port français.

4. Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux transmettent chaque semaine au centre de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au 00-33-(0)2-97-55-23-75 un rapport d'activité au format défini par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

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