Arrêté du 10 juin 2010 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2010 au 22 avril 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juin 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000022445481

Texte parentLEGITEXT000022445459

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 10 juin 2010 (version du 8 juillet 2010)Légifrance →

1. LISTE DES PORTS DÉSIGNÉS POUR LE DÉBARQUEMENT

2. ET LE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE

3. Nota. ― Les lieux, ports, quais et horaires autorisés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge sont fixés par arrêté préfectoral dans chaque département. En l'absence de ports désignés dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge sont interdits.

4. MÉDITERRANÉE

5. Senneurs.

6. Languedoc-Roussillon : Port-Vendres, Sète.

7. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.

8. Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers et chalutiers pélagiques au titre des prises accessoires) :

9. Languedoc-Roussillon : Agde, Grau-du-Roi, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète.

10. Provence-Alpes-Côte d'Azur : Cannes, Marseille, Martigues, Nice, Port-de-Bouc, Toulon, Saint-Raphaël, Sanary.

11. Corse : Ajaccio, Bastia, Calvi.

12. ATLANTIQUE

13. Chalutiers pélagiques, canneurs, ligneurs et palangriers :

14. Bretagne : Douarnenez, Lorient.

15. Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.

16. Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.

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