1. MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE (CONFORME AU RÈGLEMENT [CE] N° 302/2009 DU 6 AVRIL 2009)
2. Demande d'autorisation de transbordement à transmettre huit heures
3. avant le transbordement souhaité au CSP du CROSS Etel
4. • Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
5. • Nom du navire destinataire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
6. • Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
7. • Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
8. • Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
9. • Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :
10. • Heure souhaitée de début de transbordement (TU) :
11. • Port de transbordement :
12. • Demande de transbordement établie par :
13. (nom et prénom du capitaine)
14. (signature et date).
15. Rappel : le transbordement est interdit en mer sauf pour les palangriers pélagiques visés à l'article 19, alinéa premier du règlement (CE) n° 1559/2007 susvisé.
16. Demande à transmettre au CSP du CROSS A Etel par télex (422) 95 18 92, courrier électronique : csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr, ou télécopie : 33-(0)2-97-55-23-75, huit heures avant l'heure de transbordement souhaité.